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Le responsable du traitement documente toute violation de données personnelles, comprenant les faits relatifs à la violation de données personnelles, ses effets et les mesures correctives prises.
Lorsque la violation de données à caractère personnel est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée sans retard excessif.
Toutefois, la communication à l’utilisateur ne sera pas nécessaire si l’une des conditions suivantes est remplie :
(i) nous avons mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, et ces mesures ont été appliquées aux données personnelles concernées par la violation des données personnelles ;
(ii) nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser ;
(iii) cela impliquerait un effort disproportionné. Dans un tel cas, il y aura à la place une communication par e-mail par laquelle les utilisateurs seront informés d’une manière tout aussi efficace.
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